UAPF

membres de la Commission nationale de négociation collective de la marine marchande (navigation de commerce et pêche maritime)

En ce qui concerne la pêche maritime a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués Membres titulaires

représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués

membres du conseil spécialisé pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer

personnalité représentant les ports de pêche

représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

B. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués

colonel. Chevalier du 12 septembre 1996

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE L'AIR

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture

Au titre de représentants des ports de pêche

président-directeur général d'une société d'armement à la pêche ; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Au grade de chevalier

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture

Au titre de représentants des ports de pêche

dans l'armée active

ARMÉE DE L'AIR

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de l'air

Au grade de colonel

Les lieutenants-colonels

Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)

membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. Navigation de pêche maritime

Représentant les chefs d'entreprise embarqués et non embarqués

Titulaires

pour l'année 2004 les officiers

ARMÉE DE L'AIR

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de l'air

Pour le grade de colonel

Les lieutenants-colonels

UAPF

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime

2. En ce qui concerne la pêche maritime

a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués

Titulaires

lieutenant-colonel ; 22 ans de services

à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE L'AIR

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture

Au titre de représentants des ports de pêche

dans l'armée active

ARMEE DE L'AIR

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers de l'air

Au grade de lieutenant-colonel

Les commandants

Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)

membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

a) Représentants des armateurs, et des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués

Membres suppléants

dans l'armée active

ARMEE DE L'AIR

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers de l'air

Au grade de lieutenant-colonel

Les commandants

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture

à compter du

Au titre de représentants des ports de pêche

pour l'année 1999 les officiers

ARMEE DE L'AIR

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers de l'air

Pour le grade de lieutenant-colonel

Les commandants

président de l'union des armateurs à la pêche de France

membres du Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire

Au titre de la production halieutique

président de la Confédération maritime des sociétés coopératives et des associations

membres du Conseil supérieur de la coopération

représentants des différentes activités coopératives

I. - Titulaires

membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

a) Représentants des armateurs

(Union des armateurs à la pêche de France)

Membres titulaires

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

représentants des armateurs et des personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

a) Représentants des armateurs

(Union des armateurs à la pêche de France)

Titulaires

membres du comité des ressources vivantes de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

au titre des représentants des organisations professionnelles

Union des armateurs à la pêche de France

commandant ; 16 ans de services

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMEE DE L'AIR

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

représentant des armateurs et des personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

a) Représentants des armateurs (Union des armateurs à la pêche de France) : Titulaires

dans l'armée active

ARMEE DE L'AIR

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des offciers de l'air

Au grade de commandant

Les capitaines

président du syndicat des armateurs de Boulogne-sur-Mer

membres du comité des ressources vivantes de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

2. Comme représentant de l'Union des armateurs à la pêche de France

président du syndicat des armateurs de Boulogne-sur-Mer

membres du comité des ressources vivantes de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

2. Comme représentants de l'Union des armateurs à la pêche de France

suppléant

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

comme représentantes des chefs d'entreprise de pêche maritime et des éleveurs marins

Dont également représentantes des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires

Titulaire

titulaire

membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins

B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués

président du syndicat des armateurs à la pêche de Boulogne-sur-Mer

membre titulaire du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

a) Représentants des armateurs

(Union des armateurs à la pêche de France)

Titulaires

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

représentants des armateurs et des personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

a) Représentants des armateurs

(Union des armateurs à la pêche de France)

Titulaires